Il s’est écoulé dix ans depuis le début de cette polémique entre l’Italie et la Chine, ou peut-être est-il préférable de dire entre Piaggio et le groupe Zhejiang Zhongneng Industry.
Le groupe italien avait déposé une demande auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (Euipo) afin d’enregistrer “le signe tridimensionnel correspondant à la forme d’un scooter Vespa” pour protéger son scooter historique contre les imitations.
La demande a été acceptée et, en 2014, le dessin, ou plutôt la forme de la Vespa, est devenu une véritable marque enregistrée protégée pour les produits “scooters” et “modèles réduits de scooters”.
Les Chinois du groupe Zhejiang Zhongneng Industry, qui sont entrés directement sur le marché italien en acquérant Moto Morini de Bologne en 2018, ont fait appel pour que la marque soit annulée et, par conséquent, protégée.
En 2021, l’Euipo a décidé en faveur des Chinois, en raison du “manque de preuves de distinction” de la forme de la Vespa, et a annulé l’enregistrement de la marque (et de la propriété intellectuelle du signe tridimensionnel correspondant à la forme d’un scooter). Piaggio ne renonce pas et fait appel à la Cour de justice de l’Union européenne.
Le Tribunal a finalement donné raison à Piaggio, en déclarant que la marque correspondant à la forme d’un scooter “Vespa” est reconnaissable dans toute l’Union européenne, annulant ainsi la décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (Euipo), responsable de la gestion des marques, dessins et modèles de l’Union européenne.
Le Tribunal a décidé qu’une marque enregistrée de l’Union européenne ne peut pas être déclarée nulle si elle a acquis un caractère distinctif après son enregistrement par le biais de son utilisation. Ainsi, la Vespa ne peut pas être imitée.
Cette décision, malheureusement, n’aidera pas les nombreux cas de motos “imitées/copiées”, principalement en provenance de Chine, signalés presque chaque semaine, impliquant des marques célèbres, de Honda à Ducati (vous souvenez-vous de la Ducasu 400 ?), en passant par Harley-Davidson et Moto Guzzi. Dans ces cas, il est difficile, voire impossible, d’engager une action en justice et la protection offerte par l’enregistrement des brevets est instable et facilement contournable, à moins d’aller trop loin et de copier également la marque enregistrée de l’entreprise.
