La charge fiscale appliquée aux véhicules à deux roues est de nouveau au cœur des discussions à l’Assemblée de la République. L’Impôt Unique de Circulation (IUC), impôt annuel portant sur la propriété des véhicules, fait l’objet de propositions de révision, notamment en ce qui concerne les motocyclettes, tricycles et quadricycles (catégorie E).
Selon les tableaux actuels pour 2024, les motocyclettes avec des cylindrées jusqu’à 350 cm³ sont exemptées d’IUC. Cependant, les véhicules de la même catégorie, mais avec des cylindrées supérieures, continuent à être soumis à des taxes qui, dans certains cas, dépassent celles appliquées aux automobiles légères à faible cylindrée à essence. Cette situation a suscité des critiques en raison de l’apparente disproportion et du manque d’alignement avec les objectifs environnementaux et de mobilité urbaine.
Un Appel à l’Équité et à la Durabilité
Les députés du Groupe Parlementaire du Parti Social Démocrate (PSD) ont récemment présenté une proposition de résolution visant à corriger cette disparité. L’initiative, qui souligne l’importance du principe d’équivalence fiscale, défend que les valeurs de l’IUC doivent refléter de manière proportionnelle l’impact environnemental et routier causé par les véhicules.
Dans le document présenté à la presse, on peut lire : ‘Les motocyclettes génèrent un impact environnemental et routier significativement inférieur à celui des automobiles. Il est logique que cette différence soit reflétée dans le montant de l’impôt, encourageant l’adoption de moyens de transport plus légers et moins polluants’.
Le PSD suggère, ainsi, que le calcul de l’IUC pour cette catégorie de véhicules prenne en compte deux facteurs principaux :
- Émissions de dioxyde de carbone (CO₂) : Les véhicules moins polluants devraient être récompensés par des taux plus bas, en s’alignant sur les objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre.
- Coûts routiers : L’impact sur l’entretien des infrastructures routières par ces véhicules est moindre, ce qui justifie une réduction proportionnelle de l’impôt.
Une Solution pour Promouvoir la Mobilité Alternative
La proposition prévoit que, après révision, les taux de l’IUC pour les motocyclettes, tricycles et quadricycles soient inférieurs à ceux actuellement en vigueur et, en tout cas, ne dépassent pas 50 % des taux appliqués aux automobiles légères à faible cylindrée à essence.
Cette initiative apparaît également comme un moyen d’encourager l’utilisation de véhicules alternatifs à l’automobile, en ligne avec les stratégies visant à améliorer la mobilité dans les villes et à réduire la congestion et la pollution urbaine.
Bien que la proposition ait du mérite, sa mise en œuvre pourrait rencontrer des défis techniques et politiques. Il sera nécessaire d’établir des critères rigoureux pour l’évaluation des émissions et de l’impact routier, garantissant que le principe de l’équivalence soit respecté sans compromettre les recettes fiscales.
Cependant, cette discussion pourrait marquer une étape importante dans la modernisation de la fiscalité automobile au Portugal, encourageant des choix plus durables et équitables.
La décision revient maintenant au Gouvernement, qui devra évaluer la recommandation de l’Assemblée de la République et décider de la révision de l’impôt. Le sujet promet de continuer à susciter des débats entre les différents secteurs, reflétant l’attention croissante portée aux questions environnementales et de mobilité dans le pays.
