Le Parti Socialiste (PS) a présenté ce lundi deux projets de loi à l’Assemblée de la République, visant des modifications du Code de la Route et de l’Impôt Unique de Circulation (IUC) pour les motocyclettes. Ces initiatives cherchent à améliorer la sécurité des motocyclistes et à promouvoir un système fiscal plus juste pour ce type de véhicules.
Mesures pour la sécurité routière des motocyclistes
Dans le projet de loi consacré au Code de la Route, le PS souligne l’adhésion croissante aux motocyclettes, en particulier dans les zones urbaines, et défend la nécessité d’intégrer ces véhicules de manière plus sûre dans la circulation. Parmi les mesures proposées, on trouve :
- Autorisation de circuler entre les files de véhicules en cas de circulation intense, soumise à des conditions strictes, telles que des limites de vitesse, des distances latérales minimales et l’interdiction de dépassements par la droite (sauf dans des cas spécifiques).
- Création de zones exclusives pour les motocyclistes près des feux de signalisation, garantissant une meilleure visibilité et sécurité.
Ces changements, selon le PS, visent à réduire les temps de trajet, à soulager la congestion sur les voies urbaines et à augmenter la sécurité de tous les usagers de la route.
Modifications de l’Impôt Unique de Circulation (IUC)
Le deuxième projet de loi propose de reformuler le système de calcul de l’IUC pour les motocyclettes. Actuellement basé sur des échelons de cylindrée, le modèle a été critiqué pour générer des perceptions d’inégalité et rendre la compréhension difficile pour les contribuables.
Le PS suggère de remplacer les échelons par une formule proportionnelle basée sur la cylindrée en cm³, permettant une taxation plus ajustée à la réalité des véhicules en circulation.
- L’objectif est de mettre en œuvre un système plus simple, prévisible et équitable, renforçant la confiance dans le système fiscal.
Dialogue avec la Fédération Nationale de Motocyclisme
L’initiative du PS inclut également un dialogue direct avec la Fédération Nationale de Motocyclisme, qui sera reçue ce mardi par le Groupe Parlementaire.
Avec ces propositions, les socialistes souhaitent répondre aux changements dans les normes de mobilité urbaine et promouvoir un système fiscal plus transparent et inclusif. Les modifications au Code de la Route et à l’IUC passent maintenant à la discussion à l’Assemblée de la République.
